J.O. 166 du 20 juillet 2006
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0601739V
Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2006 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2006, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut du développement local » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1
Les membres
Université Bordeaux-I, sciences et technologies.
Université Montesquieu - Bordeaux-IV.
La région Aquitaine.
Le département de Lot-et-Garonne.
La communauté d'agglomération d'Agen.
L'agropole d'Agen.
Le conseil des pays de Lot-et-Garonne.
L'association nationale des clubs Partenaires pour agir.
Le Centre national de la fonction publique territoriale.
Dénomination
La dénomination du groupement est : Institut national du développement local.